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Responsable de la publication : Florent Morel
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Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site web www.enigmatix.ch et de l'application mobile Enigmatix sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). L'utilisation du site web ou de l'application vaut acceptation des présentes CGU. MC, éditeur du site www.enigmatix.ch et de l'application Enigmatix, se réserve le droit de modifier périodiquement les présentes CGU. En cas de modification, une nouvelle copie des CGU sera disponible sur ce site.

Inscription

L'inscription sur le site www.enigmatix.ch est nécessaire afin de pouvoir télécharger un/des parcours dans l'application Enigmatix et de pouvoir poster des commentaires et appréciations sur les parcours. Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations complètes et exactes. MC se réserve le droit de fermer un compte dont les informations s'avéreraient fausses ou inexactes. L'utilisateur s'engage également à préserver la sécurité et la confidentialité de ses informations d'authentification (identifiant et mot de passe).

Contributions

Il est interdit de poster des contenus ou des données sur le site web www.enigmatix.ch qui pourraient de quelque manière que ce soit aller à l'encontre des lois, des bonnes mœurs ou du droit d'un tiers. L'utilisateur consent à réparer tous les dommages et dégager MC de toute responsabilité contre toute réclamation, indemnité, dette, coût et dépense, coûts et dépenses raisonnables inclues, qui sont en relation avec la violation des obligations citées ci-dessus. L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à MC d'utiliser ses contributions. L'utilisateur s'engage à ne pas afficher des contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf s'il a obtenu du propriétaire légitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matériel en cause et de concéder à MC les droits susvisés. De même, l'utilisateur s'engage à ne pas afficher de contributions de nature purement commerciale. Les fonctions normales du site web sont destinées à une utilisation personnelle. MC se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de décider si les contributions respectent les exigences relatives au contenu spécifiées dans les présentes CGU et de supprimer toute contribution qui violerait ces CGU et/ou de mettre fin au compte d'un utilisateur, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion. L'utilisateur s'engage à ne pas vendre tout ou partie du site web www.enigmatix.ch sur tout support, à une tierce personne à des fins commerciales, sans l'autorisation préalable écrite de MC. L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du site web www.enigmatix.ch. MC se réserve le droit de contrôler les contributions des utilisateurs. MC se réserve également le droit de supprimer toute contribution ne respectant pas ces différentes obligations.

Cession de droits

Lorsque l'utilisateur affiche une contribution (commentaire ou autre) sur www.enigmatix.ch, il concède à MC le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer et de représenter les contributions en relation avec la mise à disposition du site web www.enigmatix.ch et l'activité de MC, et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du site web www.enigmatix.ch (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support. L'utilisateur concède également aux autres utilisateurs du site web www.enigmatix.ch le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'accéder à ses contributions via ce site web et d'utiliser, de reproduire, de distribuer et de représenter les contributions ou d'en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du site web www.enigmatix.ch et par les présentes CGU. Les droits sur les commentaires d'utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété qu'il conserve.

Propriété intellectuelle

A l'exception des contributions, tout autre contenu disponible sur le site web www.enigmatix.ch et dans l'application Enigmatix y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, logos, nom de rubrique, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le site web www.enigmatix.ch ou dans l'application Enigmatix constitue la propriété de MC ou est concédé à MC sous licence. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par MC ou ses concédants. Il ne peut être reproduit, représenté ou utilisé, notamment modifié, diffusé, emprunté, téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de MC ou de ses concédants. De même, l'ensemble du site web www.enigmatix.ch et de l'application Enigmatix (structure, présentation, contenu), notamment tout code, agencement, assemblage, constitue une œuvre protégée par la législation suisse et internationale en vigueur au titre du droit d'auteur et plus généralement, au titre de tout droit de propriété intellectuelle. Les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs et sont protégés par le droit des marques. Le contenu des publicités sponsorisées est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent donc pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés, ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Si MC apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du contenu éditorial, elle n'assure toutefois aucune garantie quant à la fiabilité des informations. A ce titre, MC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation à quelque fin que ce soit, des informations constituant ledit contenu éditorial. De plus, le site web peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites web qui n'appartiennent pas à MC. MC n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. MC n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites web ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci. MC ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que l'utilisateur pourrait subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance qu'il accorde quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites web ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci. En conséquence, MC ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement de données à partir de www.enigmatix.ch ou d'un des sites qui y sont mentionnés. Tout utilisateur du site www.enigmatix.ch s'engage à garantir et indemniser la société MC contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par ses soins sur le site www.enigmatix.ch. Une partie des informations se trouvant sur le site www.enigmatix.ch sont le fait d'autres utilisateurs, de partenaires ou de tiers. De fait, MC décline toute garantie ou responsabilité quant à ces informations, qui peuvent être modifiées, à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site et de l'utilisation qui pourrait en être faite.

Utilisation de l'application Enigmatix

L'application Enigmatix est éditée par la société MC, propriétaire de la marque Enigmatix. L'utilisation de l'application Enigmatix nécessite le téléchargement, préalablement à la balade, d'un parcours via une connexion internet (WiFi ou 3G/4G). Les coûts relatifs à ce téléchargement, s'ils ne sont pas inclus dans le forfait souscrit auprès de son opérateur, sont à la charge de l'utilisateur. Lors de l'achat d'un parcours sur le site www.enigmatix.ch, l'utilisateur reçoit un code lui permettant de télécharger le parcours dans l'application Enigmatix. Ce code est personnel et destiné uniquement à l'usage de l'utilisateur l'ayant reçu. L'utilisateur s'engage a ne pas le communiquer ou le partager avec des tiers, par quelque moyen que ce soit. Si l'utilisateur rencontre un problème pour télécharger le parcours, il est invité à prendre contact avec MC à l'adresse contact@enigmatix.ch. La réalisation d'un parcours au moyen de l'application Enigmatix se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. MC ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident technique survenu sur l'appareil (téléphone / tablette) de l'utilisateur à l'occasion du téléchargement, de l'installation ou de l'utilisation de l'application. Pendant la balade, aucune connexion internet (WiFi ou 3G/4G) n'est indispensable à l'utilisation de l'application. Si néanmoins, l'utilisateur utilise la connexion internet qui est possible dans l'application, les coûts relatifs à cette utilisation, s'ils ne sont pas inclus dans le forfait souscrit auprès de son opérateur, sont à sa charge. Au cours de la balade, l'utilisateur est tenu de respecter les règles de sécurité en vigueur, et en particulier le Code de la route et toute autre consigne de sécurité. Certaines parties du parcours proposé peuvent être ponctuellement inaccessibles pour des raisons indépendantes de la volonté de MC (travaux de voirie, fermeture temporaire de certains monuments, etc.). MC ne saurait être tenue pour responsable de ces modifications apportées au parcours. Cependant, en cas d'inaccessibilités de longue durée, l'utilisateur pourra les signaler à MC dans le but d'actualiser les parcours concernés.

Exclusion de garantie

Aucune disposition des présentes CGU n'affectera les droits prévus par la loi auxquels l'utilisateur peut prétendre en qualité de consommateur. MC s'efforce constamment d'offrir le meilleur service possible à ses utilisateurs. Néanmoins, les Services sont fournis en l'état et MC ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard. En particulier, sans que cette liste soit limitative, MC ne déclare ni ne garantit que : l'utilisation du site web et de l'application répondra aux besoins de l'utilisateur ; que cette utilisation sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur ; que toute information que l'utilisateur aura obtenue en utilisant le site web et l'application sera exacte ou fiable. Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes CGU, aucune condition, garantie ou autre disposition ne s'applique.

Limitation de responsabilité

Sous réserve afférente aux dispositions légales, MC n'est pas responsable de tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait être causé à l'utilisateur. De même, MC n'est pas responsable de toute perte ou tout dommage que l'utilisateur pourrait subir du fait de la confiance accordée à l'exhaustivité ou à l'exactitude des contributions publiées sur le site web; du fait de tout changement que MC pourrait apporter au site web et à l'application ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de ces services; du fait de défaut de communication par l'utilisateur à MC des informations concernant son compte ; ou du fait l'incapacité de l'utilisateur à conserver en toute sécurité et confidentialité son mot de passe et les informations de son compte.

Protection des données

MC considère comme strictement confidentielles toutes informations nominatives en provenance des utilisateurs. Sauf autorisation préalable de l'utilisateur, MC s'interdit pendant la durée du contrat et après sa fin, toute utilisation ou commercialisation des informations en provenance de l'utilisateur. MC se réserve le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités effectuant des vérifications sur d'éventuelles activités illégales effectuées via le site web www.enigmatix.ch. Les outils du site mis à disposition des internautes permettent d'échanger des informations ou des expériences. MC est attentif à ce que l'ensemble des informations échangées respecte la vie privée de chacun.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi suisse. Toute difficulté relative à la validité et/ou l'application et/ou l'interprétation des présentes CGU sera soumise, à défaut d'accord amiable, à la juridiction des tribunaux suisses à qui les parties attribuent compétence territoriale exclusive quelque soit le lieu d'utilisation du service ou le domicile du défendeur.

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") visent à définir les relations contractuelles entre MC et le client. Le client désigne ici tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site. Les CGV détaillent également les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site web www.enigmatix.ch. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MC. MC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Coordonnées client

Avant son premier achat, le client crée un compte sur www.enigmatix.ch pour s'inscrire, en indiquant une adresse e-mail valide et ses coordonnées personnelles. Il certifie la véracité des informations fournies. Ces coordonnées seront celles qui seront mentionnées sur la facture correspondant à ses achats sur www.enigmatix.ch.

Commande

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site web. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client a créé un compte et s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. MC communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Prix

Les prix des parcours Enigmatix sont indiqués en francs suisses et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en francs suisses. MC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente au moment de son inscription sur le site www.enigmatix.ch. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Mode de paiement

Les commandes effectuées sur www.enigmatix.ch doivent être payées par Paypal. Le client ne doit pas nécessairement avoir un compte Paypal pour effectuer la transaction. Il est possible de payer par carte bancaire sur le site de Paypal. Une confirmation de paiement est envoyée au client par Paypal à l'issue de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de MC, les données conservées dans le système d'information de MC ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Confirmation de commande

La commande n'est définitivement confirmée qu'à réception, par le client, de l'e-mail de confirmation de commande. Le client est responsable de la vérification de sa messagerie électronique, y compris dans les éventuels dossiers de courriers indésirables.

Facturation

Le client peut télécharger la facture correspondant à son achat sur www.enigmatix.ch au sein de son espace personnel. MC n'enverra aucune facture par courrier électronique ou par courrier.

Durée de validité

Responsabilité

MC a pour toutes les étapes afférentes à la prise de commande et à la conclusion du contrat une obligation de moyens. MC s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus sur son site. Dans tous les cas, la responsabilité de MC ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence suisse. De même, la responsabilité de MC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Réclamations et SAV

MC
Allée Waldo 8
CH-1196 Gland
contact@enigmatix.ch